Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) ont pour objet de présenter les règles d’utilisation de l’application mobile IZIR et du site izir.nc.

L’application IZIR et le site izir.nc sont édités par la SARL FCG

SARL FCG, N°RIDET : 1 394 337.001
Adresse : 83 rue des siffleurs, 98809 Mont-Dore Sud, Nouvelle-Calédonie

En installant et/ou en utilisant le site izir.nc ou l’application IZIR sur votre matériel, vous (à savoir l’utilisateur) acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.). Et vous vous engagez sans conditions à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.).
Si vous n’acceptez par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) il vous est demandé de ne pas installer, ni d’utiliser le site izir.nc et l’application IZIR.

Article 1 : DEFINITIONS

Le terme « utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure (ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.
Le terme « application » désigne le programme IZIR téléchargeable sur les stores virtuels pour téléphones mobiles compatibles.
L’application et le site izir.nc sont composés de « contenus », de « services », de « géo localisation » :
• Le contenu désigne les textes, les sons (audio et sonores), les vidéos (œuvres audiovisuelles et multimédias), la charte graphique, les logos des marques partenaire, les images et illustration, les photographies. C’est-à-dire tout ce qui compose l’application et le site izir.nc
• Les services désignent les fonctionnalités incluses dans l’application et sur le site izir.nc
• La géo localisation désignent les fonctionnalités incluses dans l’application et sur le site izir.nc.

Ces fonctionnalités sont
o Des « liens hypertextes » (ou hyperlien) permettant d’accéder à des sites internet. La responsabilité de ces sites internet n’est pas du ressort de la SARL FCG.

Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION ET DU SITE

L’application et le site izir.nc ont plusieurs fonctionnalités :
• De donner à l’utilisateur l’accès à des informations sur les évènements commercial organisés par les partenaires.
• De donner à l’utilisateur l’accès à des informations de promotions organisés par les partenaires.
• De donner à l’utilisateur l’accès à des promotions en réservant via l’application et/ou le site izir.nc. La présentation d’une pièce d’identité et/ou du pseudo et/ou du compte client via votre mobile et/ou autre moyen d’identification à notre partenaire pour bénéficier des promotions et/ou des lots gagnés.
• De donner à l’utilisateur l’accès à des jeux dont les lots sont proposés par les partenaires. L’utilisateur sera alors contacté en cas de gain dans les 24 heures. Le tirage au sort sera effectué par un algorithme informatique incluant uniquement des utilisateurs ayant répondu correctement et avec exactitude dans le temps imparties aux jeux proposés.
• De donner à l’utilisateur l’accès à des services :
a – Externes à l’application via des liens hypertextes vers les sites internet des partenaires :
• Lien vers le site internet « Facebook » des partenaires.
• Lien vers le site internet des partenaires.
• Lien vers le site internet « Google Maps » pour la localisation des partenaires
Ces sites internet ne sont pas administrés par SARL FCG. SARL FCG ne peut être tenue responsable en cas dysfonctionnement, de non disponibilité.
b – Internes à l’application via des « notifications push » : SARL FCG s’octroie la possibilité d’envoyer des informations sous la forme de texte via des « notifications push » sur les téléphones mobiles compatibles (voir Article 3 : NOTIFICATION)
c – Internes à l’application via l’affichage dans l’application de « promotion » : les promotions sont des mises en avant, d’informations pratiques et/ou de messages publicitaires liés aux activités des partenaires de la SARL FCG
Cette liste de fonctionnalités de l’application IZIR et du site izir.nc est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par la SARL FCG sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 3 : LES NOTIFICATIONS PUSH

L’utilisation de la fonctionnalité nommée « notification push » de l’application IZIR nécessite le consentement préalable de l’utilisateur. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de « notification push » directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application IZIR puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de notification push l’utilisateur peut recevoir des messages (sous forme de texte) à caractère informatif pratique et/ou publicitaire même si l’application IZIR est fermée.

Article 4 : MISE A DISPOSITION DE L’APPLICATION ET DU SITE

Pour accéder et utiliser l’application l’utilisateur doit posséder
• Un téléphone compatible ou un terminal mobile compatible
• Un accès au réseau Internet
• Un compte client dans un store virtuel chez l’un des fournisseurs de l’application mobiles (Apple Store et/ou Google Play)
• Nécessite :
– téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 8 ou version ultérieure
– téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.4.4 ou version ultérieure
Pour accéder et utiliser le site l’utilisateur doit posséder
• Un ordinateur compatible ou un terminal compatible
• Un accès au réseau Internet
• Un compte client

L’application et le site sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de la SARL FCG et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application et du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.
La SARL FCG :
• ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à l’application et au site pour quelque raison que ce soit
• ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit, si la connexion internet devait être interrompue.

Article 5 : CONDITIONS FINANCIERES

L’application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».
L’application est proposée gratuitement aux utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
L’accès au site est proposé gratuitement aux utilisateurs hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet.

Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION ET DU SITE

L’intégralité de l’application IZIR et du site izir.nc sont protégées par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’application IZIR et du site izir.nc ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la SARL FCG.
Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La SARL FCG se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Aucune des dispositions des présentes C.G.U. ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par la SARL FCG au profit de l’utilisateur, sur le site, sur l’application, son Contenu, et/ou les Services.

Article 7 : LICENCE D’UTILISATION

La SARL FCG concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’application, du site, du contenu et des services. Droit non exclusif, révocable, non cessible et non transférable.
Utilisation uniquement pour les besoins de l’utilisateur dans le cadre indiqué dans l’Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION ET SITE, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’application, du site et/ou des composants logiciels de l’application et du site.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’application et le site, le contenu et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes C.G.U..
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’utilisateur sur le contenu. L’utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.
L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’application et du site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la SARL FCG, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
La SARL FCG peut mettre fin à l’utilisation de l’application et au site à tout moment. Au moment de l’arrêt de l’application et/ou du site, les droits et les licences accordés à l’utilisateur seront résiliés et il devra cesser toute utilisation de l’application et/ou du site.

Article 8 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage expressément :
• A télécharger l’application et/ou utiliser le site sur son matériel pour un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
• A ne pas reproduire, de manière temporaire et ou définitive, tout ou partie, de l’application et/ou du site que ce soit le contenu, et ou les fonctionnalités, et ceux à quelques soit la finalité ou le mode de diffusion.
• A ne pas utiliser des programmes ou autres systèmes pouvant provoquer des perturbations de l’application et/ou du site qui les rendrais non utilisable.
• A ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’application et/ou le site et/ou le contenu à des tiers.
L’utilisateur accepte expressément :
• De recevoir des promotions. Les promotions sont des mises en avant de l’application et du site, d’informations pratiques et/ou de messages publicitaires liés aux activités des partenaires de la SARL FCG (voir Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION ET DU SITE).

Article 9 : GARANTIE & RISQUES

Le site et l’application sont fournies sans garantie quelle qu’elle soit.
o Risques sur le « contenu » et les » services » de l’application et du site :
Les informations communiquées dans l’application IZIR et le site izir.nc sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL FCG. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La SARL FCG se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’application et au site.
La SARL FCG ne peut être de fait tenu responsable sur les éventuelles omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’application et le site.
La version de l’application IZIR et du site peuvent- être mise à jour de temps à autre pour ajouter du nouveau contenu et/ou des nouveaux services sans aucune information préalable vis-à-vis de l’utilisateur.
o Risques utilisateur :
En utilisant l’application et le site, l’utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer l’application et le site. À ce titre il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique, informatique) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage. Liste non exhaustive).
La responsabilité de la SARL FCG ne saurait être engagée pour :
• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’application et le site, notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur de l’application et/ou du site.
• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites Internet liés à l’application et/ou du site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via l’application et au site.
La SARL FCG décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’application et/ou du site. La SARL FCG ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
o Risque sur le « réseaux internet » :
L’utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et pour lesquelles la responsabilité de la SARL FCG ne saurait être engagée.
Et notamment les limites et/ou les problématiques suivantes (liste non exhaustive) :
• Liées aux problèmes du réseau Internet et/ou aux sites web : interruption, dysfonctionnement, indisponibilité, temps de réponse des pages consultées et/ou affichées
• Liées aux risques piratage de données
• Liées aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant

Article 10 : EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les C.G.U. applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de l’application et/ou du site par l’utilisateur. La SARL FCG se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des C.G.U. sans préavis ni information préalable des utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les modifications éventuellement apportées par la SARL FCG aux C.G.U. seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède à l’application postérieurement à ladite mise en ligne. La SARL FCG invite donc tout utilisateur à consulter régulièrement les C.G.U.

Article 11 : CONTACT

La SARL FCG N°RIDET : 1 394 337.001
Adresse : 83 rue des siffleurs, 98809, Mont-Dore Sud, Nouvelle-Calédonie.

Article 12 : LOI APPLICABLE

Les présentes C.G.U. sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Paris.
Fait à Nouméa, le 1 janvier 2018.